Formation des élus et membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) - 300 salariés

Formation créée le 02/04/2025. Dernière mise à jour le 10/02/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
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Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)
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Formation des élus et membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) - 300 salariés


Acquérir les connaissances législatives et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail

Objectifs de la formation

  • Acquérir les connaissances législatives et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail
  • Développer les capacités d’analyse des participants aux risques professionnels et à la démarche de prévention
  • Initier les participants aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus CSE ou CSSCT de toutes entreprises du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) employant du personnel de droit privé.
  • Tous collaborateurs et managers d’entreprise en lien avec le dialogue social.
  • Entreprises de - de 300 salariés
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

PRESENTATION DE LA NOUVELLE ARTICULATION DES IRP ET SON IMPACT SUR LA SST
LA NOUVELLE LOI SANTE AU TRAVAIL
  • Evaluation technique initiale : les indicateurs courants & contextes personnels
  • La représentativité en entreprise
LA CSSCT : CONDITIONS DE MISE EN PLACE - ROLE ET FONCTIONNEMENT
  • Les conditions de mise en place de la CSSCT
  • Le champ d'application de la commission - les 3 niveaux
  • Attributions des membres & missions de la commission
  • Missions d'investigation
  • Missions de Veille
  • L'organisation pratique et concrète de la commission
  • L'organisation pratique et technique des réunions : les préalables
  • Les modalités de délibération du comité et sa Présidence
L' ANALYSE ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  • L'accident de travail et l'homme
  • Les composantes et facteurs de l'accident de travail
  • La notion de danger grave imminent
  • L'analyse post accident de travail
  • L'arbre des causes et les méthodes d'analyses
  • Les préconisations techniques et le compte-rendu accident
  • Exercices pratiques d'analyse accidents et études de cas
  • Aspects statistiques, humains, sociaux, économiques
LE ROLE DE LA CSSCT DANS LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  • La notion de risque et les différents risques en entreprise
  • Les notions de RPS et de TMS et autres risques
  • Les principes généraux de la prévention et leurs enjeux
  • Les différentes étapes de l'évaluation des risques professionnels
  • Les différentes méthodes de réalisation
  • Les spécificités des installations classées
  • L'articulation du DUERP et sa révision
  • Evaluation finale
  • Questionnaire de satisfaction
  • Attestation de suivi de formation
LES PARTENAIRES ET INTERVENANTS EXTERNES
  • Les recours à l'expertise et aux partenaires externes
  • Rôle et responsabilités des autres acteurs de la santé au travail
ETUDES DE CAS & ECHANGES DE PRATIQUES
2 JOURS DE FORMATION PRATIQUE
  • PREPARATION ET ANIMATION DE REUNION CSSCT EN GROUPE
  • ENTRAINEMENT A LA MISE EN PLACE DES VISITES D'ENTREPRISE;
  • EXERCICE PRATIQUE SUR LES AVIS DE L'INSTANCE

Équipe pédagogique

Informations, devis, inscriptions, personnes à contacter : Romain Deville : Conseiller Formation : 07 60 05 44 70 / romain.deville@campus-valois.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Evaluation technique initiale des acquis antérieurs
  • Evaluation à l'issue de la formation - Etude de cas pratiques
  • Questionnaire de satisfaction
  • Attestation de suivi de formation
  • Suivi et conseils individuels post-formation - consolidation des acquis (3/6 mois). Echanges par mail

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
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