Formation des élus et membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) + 300 salariés

Formation créée le 18/06/2021. Dernière mise à jour le 10/02/2026.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (13 avis)

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

35 heures (5 jours)
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Formation des élus et membres de la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) + 300 salariés


Acquérir les connaissances législatives et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail

Objectifs de la formation

  • Acquérir les connaissances législatives et réglementaires en matière de sécurité et conditions de travail
  • Développer les capacités d’analyse des participants aux risques professionnels et à la démarche de prévention
  • Initier les participants aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Membres élus CSE ou CSSCT de toutes entreprises du secteur privé et établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) employant du personnel de droit privé.
  • Tous collaborateurs et managers d’entreprise en lien avec le dialogue social.
  • Entreprises de + 300 salariés
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

PRESENTATION DE LA NOUVELLE ARTICULATION DES IRP ET SON IMPACT SUR LA SST
LA NOUVELLE LOI SANTE AU TRAVAIL
  • Evaluation technique initiale : les indicateurs courants & contextes personnels
  • La représentativité en entreprise
LA CSSCT : CONDITIONS DE MISE EN PLACE - ROLE ET FONCTIONNEMENT
  • Les conditions de mise en place de la CSSCT
  • Le champ d'application et de compétences
  • La composition de la commission - Les 3 niveaux
  • Attributions des membres & missions de la commission
  • Missions d'investigation
  • Missions de Veille
  • L'organisation pratique et concrète de la commission
  • L'organisation pratique et technique des réunions : les préalables
  • Les modalités de délibération du comité et sa Présidence
  • Les heures de délégation
  • La formation des membres du comité
  • Les recours aux partenaires extérieurs
L' ANALYSE ET LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  • L'accident de travail et l'homme
  • Les composantes et facteurs de l'accident de travail
  • Les aspects réglementaires, sociaux, humains
  • L'analyse post accident de travail
  • L'arbre des causes et les méthodes d'analyses
  • Les préconisations techniques et le compte-rendu accident
  • Le plan d'action
  • Le plan de prévention
  • Exercices pratiques d'analyse accidents et études de cas
LE ROLE DE LA CSSCT DANS LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
  • La notion de risque et les différents risques en entreprise
  • Les principes généraux de la prévention et leurs enjeux
  • Les différentes étapes de l'évaluation des risques professionnels
  • Les différentes méthodes de réalisation
  • Les spécificités des installations classées
  • L'articulation du DUERP et sa révision
JOURS DE FORMATION PRATIQUES : échanges de pratiques
  • Consolidation et retour sur les notions importantes acquises
  • Conseils et élaboration de documents à usage interne. Modèles : Plan d'action, procédures enquêtes accident de travail, procès verbaux etc.
  • Préparation visites d'inspections : - Modus operandi - Zonage et périmètre de l'inspection - Composition des équipes - Préalables et sécurisation des visites - Attendus techniques et exploitation
  • Visite d'inspection in situ
  • Débriefing visites et compte-rendu
  • Propositions de solutions ou actions éventuelles correctrices
  • Projection sur les TMS
  • Projection sur le RPS
  • Exercice pratique contextualisé "faire le point RPS" et pratiques outils INRS & OIRA...
  • Méthodologie Avis du CSE-CSSCT après consultations
  • Méthodologie consultations : - Rapport annuel - PAPRIPACT - DUER
  • Méthodologie Mise en place de projets Enjeux et préalables - Formation d'équipes - Exploitation ressources et partenaires éventuels Elaboration technique et évaluation

Équipe pédagogique

Informations, devis, inscriptions, personnes à contacter : Romain Deville : Conseiller formation : 07 60 05 44 70 / romain.deville@campus-valois.fr Nathalie Marchesson Assistante : 05 45 25 18 50 / nathalie.marchesson@campus-valois.fr Elisabeth Mouchague Responsable développement : 06 98 59 88 01 / elisabeth.mouchague@campus-valois.fr

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM)
  • Mises en situation
  • Formulaires d'évaluation de la formation
  • Certificat de réalisation de l'action de formation
  • Suivi et conseils individuels post-formation - consolidation des acquis (3/6 mois). Echanges par mail

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Exposés théoriques
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (13 avis)

Capacité d'accueil

Entre 6 et 12 apprenants