Formation : Le harcèlement moral au travail

• Comprendre le cadre juridique et la définition jurisprudentielle du harcèlement moral
• Organiser efficacement la prise en charge du harcèlement moral et la protection des salariés au sein de l'entreprise
• Maîtriser les obligations majeure de l'employeur face au harcèlement moral

Rappel du cadre juridique et des obligations de l'employeur en la matière

• L'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur
• L'évolution jurisprudentielle des obligations de l'employeur et la loi
• Le fondement de l'atteinte à la dignité du salarié et sa dimension temporelle

La définition juridique de harcèlement moral

• La notion de harcèlement moral au travail et sa portée
• Le harcèlement moral et les RPS
• La notion de faute inexcusable de l'employeur
• Le harcèlement moral et le code pénal

Les atteintes aux personnes et mesures concrètes de résolution en la matière

• Les conséquences du harcèlement sur le salarié
• Les impacts sur la santé physique et mentale du salarié
• Les mesures pratiques à prendre pour faire cesser la situation
• L'éloignement et la protection des personnes
• Les outils et partenaires ressources

La prévention du harcèlement moral

• De la prévention au contantieux
• Le harcèlement moral en tant que risque pro
• L'implication des salariés dans la prévention
• Les partenaires extérieurs et leur rôle dans la prévention
• Le rôle des élus dans la prévention